Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’association Coïncidence France ASPCF. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur, nous nous engageons à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations que vous nous confiez.

 

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Coïncidence France collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de ses missions d’aide et d’accompagnement à domicile.

 

L’association se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. Toute nouvelle version sera publiée sur le site web et prendra effet dès sa mise en ligne. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé(e) de ses mises à jour.

 

1. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Coïncidence France ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion de ses prestations et de la relation avec ses bénéficiaires, leurs familles et ses partenaires. Ces données sont indispensables pour :

• Assurer la mise en place, le suivi et la facturation des prestations d’aide à domicile ;

• Gérer les demandes de contact, d’information ou de devis ;

• Évaluer les besoins personnalisés d’accompagnement ;

• Assurer la gestion administrative et comptable de l’association ;

• Recruter du personnel ou des intervenants à domicile ;

• Envoyer, le cas échéant, des informations relatives aux activités ou à la vie associative.

 

2. Quelles données sont collectées ?

Les données collectées varient selon la nature de la relation que vous entretenez avec l’association (bénéficiaire, famille, salarié, partenaire, candidat, visiteur du site).

Elles peuvent inclure notamment :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance ;

• Données nécessaires à la prestation : informations sur la situation personnelle ou médicale (si nécessaire à la mise en œuvre du service et avec votre consentement explicite) ;

• Données de facturation et de paiement ;

• Données de navigation sur le site internet (cookies techniques, statistiques anonymes).

Ces informations sont recueillies directement auprès de vous ou de votre représentant légal, dans le cadre d’un contrat ou d’une demande de service et/ou d’information.

 

3. Sur quels fondements juridiques reposent nos traitements ?

Conformément au RGPD, Coïncidence France ne traite vos données que lorsque cela repose sur un fondement légal valide :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des prestations, élaboration de devis, suivi de la relation bénéficiaire.

• Obligation légale : conservation des données nécessaires à la facturation, à la comptabilité, ou à la réponse à des contrôles administratifs.

• Intérêt légitime de l’association : amélioration du fonctionnement, suivi de la qualité du service, gestion interne des dossiers.

• Consentement explicite : pour tout traitement non obligatoire, notamment pour la réception d’informations ou de communications associatives.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation est déterminée en fonction de la nature des données et des obligations légales applicables :

• Les données de contact ou de candidature sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact.

• Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales.

• Les cookies et données de navigation sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Selon le fondement légal sur lequel repose le traitement de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit de limitation de traitement, ainsi qu’un droit d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : Coïncidence France ASPCF - Délégué à la Protection des Données (DPO) :📍 170 boulevard Pedro de Luna, 34070 Montpellier 📧 coincidence.france@gmail.com.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :📍 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 📧 www.cnil.fr.

 

6. Sécurité et confidentialité des données

Coïncidence France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé. Seules les personnes habilitées au sein de l’association peuvent accéder à vos informations dans le strict cadre de leurs missions.

 

7. Transfert ou partage de données

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion, organismes financeurs) peuvent toutefois accéder à certaines données, uniquement dans la limite nécessaire de leurs fonctions et conformément à des clauses contractuelles adaptées.

 

Coïncidence France ASPCF reste pleinement engagée à respecter la vie privée des personnes qu’elle accompagne et à assurer la conformité de ses traitements de données à caractère personnel.